Politique de Confidentialité

Données personnelles et traitement de données personnelles : De quoi s’agit-il 

Les Données Personnelles sont les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique (nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP, etc.)et traitées électroniquement ou non.

Les traitements de Données Personnelles désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou ensembles de données à caractère personnel tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Qui est le responsable de traitement ?

La société SKEZI (ci-après « SKEZI ») agit comme responsable de traitement, au sens de la règlementation applicable, lorsqu’elle traite les Données Personnelles des utilisateurs.  

Entant que responsable de traitement, SKEZI assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes de leur traitement (collecte, conservation, destruction…).

SKEZI s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles et plus particulièrement :

- le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel(RGPD) 
- la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel 

Quelles données personnelles ?

SKEZI ne collecte aucune donnée sensible sur son site internet.  
SKEZI traite notamment les Données Personnelles suivantes :
- Données relatives à l’identité et aux coordonnées des utilisateurs (Nom, prénom, adresse et mail) ;
- Données cookies à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité et le parcours de l’utilisateur sur le site. Ces données pourront être traitées, notamment, à l’occasion de :
- L’utilisation du site internet
- La demande de contact relative aux services proposés,  Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, SKEZI signale à l’utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.

Pourquoi recueillir les données personnelles des utilisateurs ?

Les Données Personnelles communiquées par l’utilisateur à SKEZI font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par SKEZI pour les finalités suivantes :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…): matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur SKEZI :adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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SKEZI ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Dans quel cadre juridique les données des utilisateurs sont-elles traitées ?

SKEZI traite les données personnelles des utilisateurs notamment sur les fondements juridiques suivants :  
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- Satisfaire ses obligations vis-à-vis des utilisateurs sur le fondement de leur consentement (article 6 a) du RGPD);
- Répondre à certains de ses intérêts légitimes(article 6 f) du RGPD). 
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Dans tous les cas où le consentement de l’utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in))et spécifique. L’utilisateur pourra ensuite retirer son consentement à tout moment.

Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?

SKEZI ne conservera les Données Personnelles de l’utilisateur que pour une durée limitée, déterminée et en fonction de la nature des données en cause et du traitement concerné.

Quels sont les sous-traitants de Skezi ?

Dans le cadre de son activité, SKEZI peut être amenée à faire appel à des sous-traitants pour lesquels elle s’engage à maintenir un niveau de protection adéquat. SKEZI privilégie la conservation de vos données sur le territoire européen au travers de sous-traitants présentant les garanties appropriées.

Transferts internationaux

SKEZI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, SKEZI reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Quelles mesures de sécurité ?

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, SKEZI utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

SKEZI s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des personnes concernées, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

SKEZI s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

À cet égard, SKEZI s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel(prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le chiffrement et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de SKEZI sont principalement les agents de notre service client.

SKEZI invite les personnes concernées à la plus grande prudence dans la communication, par leurs soins à des tiers, de leurs Données Personnelles mais également de leurs identifiants et mots de passe personnels permettant leur accès au site.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant les personnes concernées en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing).Si la personne reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, elle est invitée à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

Quels sont les droits des utilisateurs?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site de  SKEZI disposent des droits suivants :
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- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui SKEZI devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que SKEZI a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SKEZI s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SKEZI utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter SKEZI par écrit à l’adresse suivante :
SKEZI – DPO, 1, rue Jean Jaurès, 74000 Annecy/ Ou mail du DPO  

Une demande par voie postale devra être présentée personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de la personne concernée et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.

SKEZI disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Celui-ci peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. Si cela arrive, SKEZI en informera l’utilisateur conformément à l’article 12.3 du RGPD.

Chaque personne concernée est avertie que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de SKEZI de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

En cas de litige, la personne concernéedispose de la faculté de formuler une demande directement devant l’autorité decontrôle compétente (CNIL).

Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par SKEZI à tout moment.
Encas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’utilisateur à compter de sa connexion au site.
Encas de litige entre l’utilisateur et SKEZI au regard de traitements de Données Personnelles au titre de l’utilisation du site de SKEZI, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site SKEZI n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SKEZI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site SKEZI.

Liens hypertextes « cookies »

Le site SKEZI contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SKEZI.

Cependant, SKEZI  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

SKEZI est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à SKEZI d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. SKEZI informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque SKEZI ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, SKEZI décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par SKEZI, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour SKEZI d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. SKEZI pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de SKEZI ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de SKEZI, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
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